CGV
sConditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la société 17 degrés, ci après dénommée le site internet https://17degres.fr
N°DE SIRET: 52833379200034
( TVA non applicable: article 293B du CGI )
Coordonnées du vendeur:
Camille Sanson
175 Quai de Valmy
75010 Paris
17degres@gmail.com
et d’autre part toute personne souhaitant procéder à un achat via le site http://www.17degres.fr
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez dans leur intégralité.
Le site 17degres se réserve le droit de procéder à des modifications dans ces CGV, les conditions en vigueur seront alors celles présentes sur cette page au moment du passage de la commande.
PRODUITS ET PRIX
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site 17degres.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
Un grand soin est attaché aux photos et illustrations du produit, mais cependant celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port peuvent varier selon le poids ou le volume de l’envoi et sont indiqués au client lors de la validation du panier.
PAIEMENT
Le site 17degres.fr accepte les modes de paiement suivants :
– par carte bancaire via la plateforme Stripe. Lors de la validation de la commande le client est redirigé vers une page où il pourra choisir le mode de paiement CB et remplir les champs habituels.
– par Paypal.
LIVRAISON
Tout article peut être retiré sur place à La Patronnerie, au 51 rue de la Fontaine au roi 75011 Paris, sous réserve d’avoir envoyé un mail au préalable à 17degres@gmail et d’avoir reçu confirmation du jour et de l’heure du rendez-vous.
Les petites commandes sont envoyées dans une enveloppe bulle et sont distribuées par la Poste.
Les envois plus volumineux sont envoyés par Colissimo par la Poste, et un numéro de suivi sera alors envoyé au client par mail.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai compte à partir de la date de réception des produits.
Tout retour devra être signalé au préalable par un mail à 17degres@gmail.com.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont destinées au traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site 17degres.fr et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un mail à 17degres@gmail.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les modèles et photos présentés sur ce site sont des créations originales et exclusives et ne sont pas libres de droit. Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable accordé par 17 degrés est strictement interdite.
